Faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une réalité suppose d’agir partout où elles s’exercent, mais aussi de donner aux victimes les moyens de se protéger et de reconstruire leur vie. Le travail est, à ce titre, un enjeu majeur : les violences n’épargnent ni les entreprises ni les administrations, tandis que conserver son emploi et son salaire peut être déterminant pour échapper à un conjoint violent.
Loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles : la CGT auditionnée à l’Assemblée nationale
C’est notamment ce que la CGT est venue défendre devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner deux textes visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et contre les violences intrafamiliales. Dans le cadre des auditions organisées en amont de l’examen de ces textes, la CGT était représentée par Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale, aux côtés des organisations de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles.
Protéger les victimes de violences, aussi sur leur lieu de travail
« Il n’y a pas de zone étanche autour du travail. Les violences ont lieu sur les lieux de travail, dans les entreprises privées comme dans les administrations », a rappelé Myriam Lebkiri.
Mais le travail est aussi déterminant pour permettre aux victimes de violences conjugales de s’en sortir. « Garder son travail et sa rémunération est extrêmement important lorsqu’il s’agit de fuir des violences. » Conserver son emploi et son autonomie financière, pouvoir chercher un logement ou effectuer des démarches administratives et judiciaires sont autant de conditions concrètes pour permettre aux victimes de se mettre à l’abri.
Victimes de violences conjugales : garantir des autorisations d’absence rémunérées
La CGT accueille donc favorablement la création d’autorisations d’absence rémunérées pour les victimes de violences, avec des justificatifs suffisamment larges, y compris des attestations sur l’honneur. Quitter un conjoint violent suppose en effet de nombreuses démarches, souvent impossibles à effectuer en dehors des horaires de travail : chercher un logement, rencontrer des professionnel·les, se rendre à des rendez-vous administratifs, judiciaires ou médicaux.
« Il faut que les employeurs publics et privés puissent donner ces disponibilités aux femmes victimes », souligne Myriam Lebkiri.
La CGT demande d’aller plus loin en étendant ces autorisations d’absence aux parents devant accompagner un enfant victime de violences.
Accompagnement des victimes : renforcer les droits syndicaux
La CGT soutient également l’élargissement des prérogatives des conseiller·es du salarié, afin que les victimes puissent être accompagnées dans leurs démarches auprès de leur employeur. Mais confier de nouvelles missions aux représentant·es des salarié·es sans leur donner les moyens de les exercer ne suffit pas.
« On a vraiment besoin que ces nouvelles prérogatives soient accompagnées de droits syndicaux. »
Cela suppose notamment de dégager du temps pour cet accompagnement spécifique et de prévoir des locaux permettant de recevoir les victimes dans des conditions garantissant la confidentialité.
La CGT demande également de renforcer les droits et les moyens des référent·es harcèlement du côté des salarié·es, alors que le texte accorde une place importante aux référent·es désigné·es par les employeurs. Il faut, défend Myriam Lebkiri, créer « un effet miroir côté salarié ».
Prévenir les violences sexistes et sexuelles dans les entreprises et les administrations
Pour la CGT, la prévention des violences sexistes et sexuelles ne peut pas se limiter à une obligation d’affichage ou à la distribution de documents d’information.
« Ce dont on a besoin, c’est qu’une culture de la prévention soit intégrée dans les entreprises. »
Cela passe notamment par des temps d’information collectifs, des réunions de service, des formations régulières et une sensibilisation de l’ensemble des salarié·es. L’objectif est de faire de la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail une politique permanente dans les entreprises comme dans les administrations.
Enquêtes internes sur les violences sexuelles : la CGT alerte sur deux risques.
Si la CGT considère plusieurs dispositions du texte comme des avancées, elle alerte sur deux mesures relatives aux enquêtes internes. La première concerne la possibilité de conditionner le déclenchement d’une enquête à l’accord de la victime. Pour la CGT, cette disposition pourrait exposer les victimes à des pressions et empêcher l’employeur d’assumer pleinement ses obligations en matière de santé et de sécurité lorsqu’il a connaissance de faits de violence.
La seconde concerne la transmission du rapport d’enquête à la personne mise en cause.
« On risque de museler la parole des victimes, qui auront peur que leur témoignage et leur histoire soient vus par la personne mise en cause. » La CGT demande donc la suppression de ces deux dispositions afin de mieux protéger la parole des victimes.
Loi intégrale contre les violences : « On a besoin d’un budget intégral »
Reste une question déterminante : celle des moyens. Car inscrire de nouveaux droits dans la loi ne suffira pas si les services publics et les associations chargés de prévenir les violences, de protéger et d’accompagner les victimes n’ont pas les moyens de remplir leurs missions.
Inspection du travail, protection de l’enfance, santé, justice : tout au long du parcours des victimes, des professionnel·les doivent pouvoir intervenir. Pour Myriam Lebkiri, la cohérence est simple :
« On a une loi intégrale, on a besoin d’un budget intégral. On a besoin du financement des services publics et des associations. »
Pour la CGT, une réponse réellement intégrale aux violences sexistes et sexuelles suppose donc des droits effectifs pour les victimes, des moyens pour les représentant·es des salarié·es, une véritable politique de prévention dans les entreprises et les administrations et des services publics renforcés.
Parce que lutter contre les violences sexistes et sexuelles, c’est aussi agir là où des millions de femmes passent une grande partie de leur vie : au travail.
