Deux inspecteurs du travail visés par une procédure disciplinaire
Pierre et Benoît sont inspecteurs du travail à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l’Isère. Tous deux sont également représentants syndicaux SUD Travail Affaires sociales.
Le 15 septembre, ils ont été convoqués devant une commission administrative paritaire disciplinaire. Une nouvelle étape dans une procédure qui dure, alors qu’une plainte pour harcèlement moral les visant avait auparavant été classée sans suite par le parquet.
Ce jour-là, leurs collègues et soutiens syndicaux se sont rassemblés devant les locaux de la DRH du ministère du Travail, à Paris. Sylvianne Brousse, présente au nom de la direction confédérale de la CGT, leur a apporté le soutien de la Confédération :
« La CGT dénonce fermement la procédure disciplinaire engagée contre Pierre et Benoît et leur apporte son soutien. À travers eux, c’est toute l’Inspection du travail qui est attaquée, mais aussi les organisations syndicales qui la défendent. »
Défendre les missions de l’Inspection du travail
Derrière le cas de Pierre et Benoît, c’est la conception même du métier d’inspecteur du travail qui est en jeu. Les deux agents se sont opposés à ce qu’ils considèrent comme des détournements des missions de l’Inspection du travail. Ils contestent notamment la participation des agent·es à des opérations relevant de politiques migratoires ou de sécurité, qu’ils jugent éloignées de leur mission première, celle de veiller au respect du droit du travail et de protéger les salarié·es.
« Pierre et Benoît ont eu mille fois raison de s’opposer, à leur niveau, aux tentatives de détournement des missions de l’Inspection du travail », a défendu Sylvianne Brousse lors du rassemblement.
Une prise de position qui intervient dans un contexte déjà difficile pour les agent·es. Depuis plusieurs années, l’Inspection du travail fait face à une baisse de ses effectifs et à une dégradation des conditions de travail. Avec une conséquence très concrète : moins d’agent·es pour contrôler les entreprises, faire respecter le droit et intervenir lorsque la santé ou la sécurité des salarié·es sont menacées.
« Il est urgent, non pas de sanctionner des agents, mais de défendre l’Inspection du travail et, avec elle, les agent·es qui la portent à bout de bras, malgré les obstacles. »
La CGT, exige l’abandon immédiat des procédures disciplinaires contre Pierre et Benoît et revendique un plan d’urgence pour l’Inspection du travail, avec notamment le doublement des effectifs de contrôle.
Plus de 1 000 syndicalistes inquiété·es en France
L’affaire ne s’arrête pas aux portes du ministère du Travail. Ce qui arrive à Pierre et Benoît fait écho à de nombreuses autres situations rencontrées par des militant·es syndicaux dans les entreprises comme dans les administrations.
Plus de 1 000 syndicalistes seraient aujourd’hui inquiété·es pour des faits directement liés à leur engagement. Derrière ce chiffre, il y a des réalités très concrètes : des militant·es convoqué·es au commissariat, poursuivi·es en justice, sanctionné·es, licencié·es ou menacé·es pour avoir exercé leurs droits syndicaux. ( Revoir le meeting pour les libertés syndicales)
Les lieux qui permettent de faire vivre l’activité syndicale sont eux aussi fragilisés. Des dizaines de Bourses du travail et maisons des syndicats sont confrontées à des menaces d’expulsion, des réductions de surfaces, des conventions précaires ou encore à la dégradation de leurs locaux. ( Voir le recensement CGT )
Pour la CGT, ces attaques ne peuvent être dissociées des transformations intervenues ces dernières années dans le monde du travail. La réduction des moyens et des prérogatives des représentant·es des salarié·es, notamment depuis les ordonnances travail de 2017, a affaibli les possibilités d’intervention syndicale dans les entreprises.
« Dissuader l’engagement syndical »
Pour Sylvianne Brousse, mettre bout à bout ces procédures, ces sanctions et ces entraves dessine une tendance préoccupante : rendre l’engagement syndical plus difficile et plus coûteux pour celles et ceux qui le font vivre au quotidien.
« Cette stratégie vise à dissuader l’engagement syndical, à réduire nos moyens d’intervention, à épuiser les équipes syndicales, les représentant·es du personnel, par des batailles juridiques longues, coûteuses, et à intimider pour empêcher toute contestation de terrain. »
Derrière la défense de Pierre et Benoît se joue donc une question qui concerne bien au-delà des seul·es militant·es syndicaux : celle du droit des salarié·es à être défendu·es, à s’organiser collectivement, à alerter et à contester.
Et face aux tentatives d’intimidation, Sylvianne Brousse conclut sans détour : « Personne ne nous fera taire ! »
,